Traitement des données personnelles

Les données personnelles recueillies à la suite d’inscriptions individuelles font l’objet de traitements informatisés, destinés exclusivement à la bonne gestion des services fournis par les bibliothèques de l’Université de Technologie de Belfort-Montbéliard (prêt, renouvellement et réservation de documents) ou à leur amélioration (exploitation de statistiques d’activité dûment anonymisées). 

Le périmètre des données recueillies est proportionné aux besoins de gestion du réseau des bibliothèques de l’UTBM, tels que définis par la CNIL :

• Les prénoms et les noms des usagers
• Les adresses postales
• Les adresses de courriel
• Les numéros de téléphone et autres coordonnées
• Les numéros d’identification institutionnels
• Les informations concernant les prêts et les suspensions
• Les informations de base concernant le personnel et leurs coordonnées
• Les activités de recherche
• Les informations générales d’utilisation, y compris les données concernant les connexions (par exemple les adresses IP)

Ces données sont hébergées sur les serveurs de la société Ex Libris, qui fournit le système de gestion utilisé par les bibliothèques de l’UTBM. Conformément aux prescriptions du Règlement Général sur la Protection des Données, cet hébergement est encadré par un contrat de sous-traitance, qui définit les droits et obligations de cette société et fixe les normes et standards techniques et organisationnels auxquels elle doit se soumettre pour garantir la sécurité desdites données. 

Les données recueillies sont conservées dans le respect des durées fixées par la CNIL, dans la norme simplifiée susmentionnée :

• Jusqu’à trois mois après la date de retour d’un document pour les informations relatives aux transactions effectuées
• Jusqu’à un an après la date du dernier prêt pour les informations personnelles

Les destinataires des données recueillies sont :

• Le Service Commun de Documentation (SCD) de l’UTBM
• La société Ex Libris, fournisseuse du système de gestion de bibliothèque et des interfaces de recherche qui composent ce système d’information documentaire

Le responsable de traitement est Mr Ghislain Montavon (Directeur de l’UTBM).

Droit des utilisateurs

Conformément aux prescriptions du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de portabilité sur vos données.

Vous disposez également d’un droit à l’effacement des données vous concernant, que vous pouvez exercer à tout moment en cas d’opposition au traitement décrit ou de retrait de consentement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :

• dpo@utbm.fr
• Service Commun de Documentation de l’UTBM – Site de Sevenans – 90010 Belfort Cedex