- Les essentiels
- Pour aller plus loin
DALLOZ
Base de données en droit français et communautaire : doctrine, législation et jurisprudence.
- elle couvre le droit administratif, des affaires, civil, européen et international, immobilier, pénal et social)
- une vingtaine d’ouvrages professionnels : Dalloz action, Dalloz référence ou Encyclopédie Delmas, mis à jour à chaque édition
- des milliers de décisions de jurisprudence, émanant de la Cour de cassation, du Conseil d’État, des cours d’appel, des cours administratives d’appel et de la CJUE
- des milliers de textes codifiés et non codifiés, mis à jour chaque semaine.
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KHEOX
Plateforme d'AFNOR et du Moniteur permettant de consulter les normes et DTU.
Domaines : Brevets, normes, entreprise Ressources : Kheox, conçu par AFNOR et Le moniteur.
Kheox concerne tous types de bâtiments (écoles, hôtels, hôpitaux, bibliothèques, salles d’exposition…), toutes les techniques de construction (gros œuvre, second œuvre, urbanisme, aménagements extérieurs, développement durable…), de la conception à l’entretien (réhabilitation, gestion, conception, maintenance…).
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Kompass
Base de donnée d’entreprise et données économiques
Plusieurs millions d'entreprises locales et internationales, des milliers de marques,
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Légifrance
"Legifrance, le service public de la diffusion du droit par l'Internet, donne accès au droit français : textes publiés au Journal officiel de la République française (JORF), aux conventions collectives et à la jurisprudence des Cours et tribunaux. Il donne également accès aux normes émises par les institutions européennes, aux traités et accords internationaux liant la France. Pour le droit français, trois modes de recherche sont proposés : thématique (dès la page d'accueil), simple et expert (après sélection du type de norme recherché)." https://www.legifrance.gouv.fr/Aide/Aide-generale
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SAGAWEB - NORMES AFNOR
Plateforme de l'AFNOR permettant de consulter les normes nationales et internationales.
Consultation UNIQUEMENT dans les locaux de l'UTBM.
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Tutoriel sur les brevets d'invention
L'URFIST de Paris (Unité régionale de Formation à l’Information scientifique et technique) MENESR, COMUE PSL (Paris Sciences & Lettres), Unité rattachée à l’École nationale des chartes, met en ligne un Tutoriel sur les Brevets d’invention.
Il est destiné aux étudiants avancés des filières scientifiques et techniques mais aussi aux chercheurs impliqués dans l’innovation.
Ce tutoriel analyse les principes juridiques fondamentaux, explore la base de données Espacenet et se conclut par des QCM. Il est étayé par des interventions d'experts en propriété industrielle et de chercheurs sur le terrain.
Auteurs : Manuel Durand-Barthez (contenu) ; Corinne Habarou (webmestre) ; Marion d'Hauteville (ingénieure pédagogique)
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ESP@CE NET
Base de données des brevets européens et internationaux mise en place par l’Organisation Européenne des Brevets.
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RECUEILS DES COURS DE L'ACADEMIE DE LA HAYE
Cours, colloques, e-books de l’Académie de droit international de La Haye
Contenu :
338 volumes de cours dispensés à l’Académie de droit international de La Haye formant une collection encyclopédique sur le droit international.
15 titres de colloques
8 titres du Centre for Studies and Research in International Law and International Relations
7 titres de The Law Books of the Academy.
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