- Les essentiels
- Pour aller plus loin

Archives historiques de l'INPI
Deux cents ans d'archives conservées par l'INPI sont accessibles via la base de l'INPI. Accèdez aux brevets d'invention délivrés en France de 1791 à 1901 et aux marques de fabrique et de commerce enregistrées en France de 1857 à 1920.
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CObaz - NORMES AFNOR
Plateforme de l'AFNOR permettant de consulter les normes nationales et internationales.


Data INPI
Data INPI vous permet d'accéder à de nombreuses données légales liées aux entreprises ou aux marques, brevets, dessins et modèles.
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KHEOX
Plateforme d'AFNOR et du Moniteur permettant de consulter les normes et DTU.
Domaines : Brevets, normes, entreprise Ressources : Kheox, conçu par AFNOR et Le moniteur.
Kheox concerne tous types de bâtiments (écoles, hôtels, hôpitaux, bibliothèques, salles d’exposition…), toutes les techniques de construction (gros œuvre, second œuvre, urbanisme, aménagements extérieurs, développement durable…), de la conception à l’entretien (réhabilitation, gestion, conception, maintenance…).
Accès uniquement depuis les locaux de l'UTBM
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Kompass
Base de donnée d’entreprise et données économiques
Plusieurs millions d'entreprises locales et internationales, des milliers de marques,


Légifrance
"Legifrance, le service public de la diffusion du droit par l'Internet, donne accès au droit français : textes publiés au Journal officiel de la République française (JORF), aux conventions collectives et à la jurisprudence des Cours et tribunaux. Il donne également accès aux normes émises par les institutions européennes, aux traités et accords internationaux liant la France. Pour le droit français, trois modes de recherche sont proposés : thématique (dès la page d'accueil), simple et expert (après sélection du type de norme recherché)." https://www.legifrance.gouv.fr/Aide/Aide-generale
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Tutoriel sur les brevets d'invention
Le tutoriel sur les brevets d'invention a été réalisé en 2017, dans le cadre de l'IDEX PSL (ANR-10-IDEX-0001-02-PSL), avec l'aide de l'Agence Nationale de la Recherche, et de l'État au titre du programme d'Investissement d'Avenir.
Ce cours a été mis à jour en 2022, grâce au soutien du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.
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ESP@CE NET
Base de données des brevets européens et internationaux mise en place par l’Organisation Européenne des Brevets.
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RECUEILS DES COURS DE L'ACADEMIE DE LA HAYE
Cours, colloques, e-books de l’Académie de droit international de La Haye
Contenu :
338 volumes de cours dispensés à l’Académie de droit international de La Haye formant une collection encyclopédique sur le droit international.
15 titres de colloques
8 titres du Centre for Studies and Research in International Law and International Relations
7 titres de The Law Books of the Academy.
