Deux cents ans d’archives conservées par l’INPI sont accessibles via la base de l’INPI. Accédez aux brevets d’invention délivrés en France de 1791 à 1901 et aux marques de fabrique et de commerce enregistrées en France de 1857 à 1920.
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Data INPI vous permet d’accéder à de nombreuses données légales liées aux entreprises ou aux marques, brevets, dessins et modèles.
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