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Archives historiques de l’INPI

Deux cents ans d’archives conservées par l’INPI sont accessibles via la base de l’INPI. Accédez aux brevets d’invention délivrés en France de 1791 à 1901 et aux marques de fabrique et de commerce enregistrées en France de 1857 à 1920.
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Data INPI

Data INPI vous permet d’accéder à de nombreuses données légales liées aux entreprises ou aux marques, brevets, dessins et modèles.

Espacenet

Accès à plus de 150 millions de documents de brevets.

Gallica-BnF

Gallica est la bibliothèque numérique de la BnF et de ses partenaires. Elle offre un accès libre et gratuit à plusieurs millions de documents numérisés de toutes époques et de tous supports.

Kheox

Plateforme d’Afnor et du Moniteur permettant de consulter les normes et DTU dans les domaines du bâtiment.

Les brevets d’invention (tutoriel)

Ce tutoriel, proposé par la plateforme de formation en ligne Callisto, a été réalisé en 2017, puis mis à jour en 2022. Il vous permet de vous former sur les différentes étapes que constitue le dépôt d’un brevet d’invention.

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