Deux cents ans d’archives conservées par l’INPI sont accessibles via la base de l’INPI. Accédez aux brevets d’invention délivrés en France de 1791 à 1901 et aux marques de fabrique et de commerce enregistrées en France de 1857 à 1920.
Ressources en ligne
Data INPI vous permet d’accéder à de nombreuses données légales liées aux entreprises ou aux marques, brevets, dessins et modèles.
Accès à plus de 150 millions de documents de brevets.
Gallica est la bibliothèque numérique de la BnF et de ses partenaires. Elle offre un accès libre et gratuit à plusieurs millions de documents numérisés de toutes époques et de tous supports.
Ce tutoriel, proposé par la plateforme de formation en ligne Callisto, a été réalisé en 2017, puis mis à jour en 2022. Il vous permet de vous former sur les différentes étapes que constitue le dépôt d’un brevet d’invention.
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